Christian Courivaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Courivaud
notaire à Saint-Junien
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
JORFTEXT000000639396
(source JORF)
composition
01 Août 2006
01/08/2006
De:
Christian Courivaud
notaire à Saint-Junien
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
JORFTEXT000000414839
(source JORF)
composition
07 Août 2003
07/08/2003
De:
Courivaud (Christian)
notaire à Saint-Junien
Objet:
le jury national de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
JORFTEXT000000396683
(source JORF)
composition
12 Septembre 1999
12/09/1999
De:
Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernadette Morange, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Auvent (Haute-Vienne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
87
"
JORFTEXT000000527485
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1992
20/10/1992
De:
Courivaud (Christian, Marie, Noël, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Cieux (Haute-Vienne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
87
"
JORFTEXT000000527485
(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 1992
20/10/1992